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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Annie David, sénatrice, présidente :Oui.
La proposition de rédaction n° 23 est adoptée.
Les propositions n°s 24 à 27 sont rédactionnelles.
La proposition de rédaction n° 24 est adoptée, ainsi que les propositions de rédaction n°s 25, 26 et 27.
