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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Hetzel
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Patrick Hetzel, député :
L'objectif de la proposition de rédaction n° 31 était de rappeler que le stage a un objectif de formation et que les autorités académiques doivent y jouer un rôle.
