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Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Gérard Cherpion, député :
Lorsque des jeunes de moins de 26 ans sont embauchés à l'issue d'un stage long, il serait normal que l'effort de l'entreprise soit pris en compte dans le calcul du bonus-malus apprentissage. Parce qu'elle a peu d'apprentis, l'entreprise que j'ai citée est sanctionnée alors qu'elle fait des efforts pour prendre de nombreux jeunes en stage : ma proposition de rédaction n° 35 éviterait cette double peine.
La proposition de rédaction n° 34 est adoptée.
En conséquence, l'article 8 est supprimé et les propositions de rédaction n°s 35 à 39 deviennent sans objet.
