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Intervention de Dominique Tian
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Dominique Tian, député :
Cela fait 9 % : le décret ne doit donc pas retenir un plafond de 5 %.
