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Intervention de Patrick Hetzel
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Patrick Hetzel, député :
La commission mixte paritaire n'a pas permis les évolutions que nous souhaitions. Cette réglementation, très contraignante, sera presque exclusivement à la charge des entreprises. L'équilibre de la loi Cherpion est rompu, et l'accès des jeunes aux stages s'en trouvera compromis. Aucune étude d'impact n'a été réalisée et nous n'avons guère entendu MM. Sapin puis Rebsamen lors des débats. Est-ce à dire que la loi ne sera pas promulguée ? Espérons-le ! Les partenaires sociaux redoutent les dégâts qu'elle provoquerait. Nous n'avons pas fini d'en entendre parler.
