Intervention de Louis Nègre

Je suis tout à fait favorable à l'exonération de redevance prévue par la proposition de loi, afin de faire décoller la filière du véhicule électrique. Mais une fois le modèle économique stabilisé, il n'y a pas lieu de la maintenir car c'est une forme de subvention indirecte. Mon amendement n°5 rectifié propose qu'un décret en Conseil d'État encadre cette mesure dans le temps. Mon sentiment personnel est que cette durée pourrait être comprise entre cinq et dix ans.