Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul, rapporteur :

Je comprends la proposition de notre collègue Louis Nègre. En effet, le déploiement des bornes pour les opérateurs qui en seront chargés ne sera pas un investissement rentable à court terme, ce qui justifie la mise en place de l'exonération. Mais cela ne sera peut-être pas toujours le cas, notamment avec la montée en puissance attendue du parc de véhicules électriques.

Pourtant, il semble difficile de déterminer aujourd'hui quelle durée précise pourrait être fixée. Je crois que nous gagnerions à ne pas limiter ce dispositif, d'autant que le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera faible. Il sera toujours temps d'y revenir plus tard.

Je propose donc que l'amendement soit retiré, sinon avis défavorable.

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