L'auteur de la proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé sur laquelle nous devons émettre un avis la semaine prochaine m'a fait part de son souhait de venir la défendre devant la commission.
L'article 18 du règlement du Sénat dispose que les auteurs de propositions de loi non membres de la commission sont entendus sur décision de celle-ci.
Êtes-vous favorables à la demande formulée par votre collègue ?
La demande recueille l'assentiment général.
La réunion est levée à 14 h 25.
- Présidence de M. Raymond Vall, président -