Intervention de Philippe Leroy

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Secteur des télécommunications — Audition de M. Arnaud Montebourg ministre de l'économie du redressement productif et du numérique et de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'etat chargée du numérique

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Vous m'inquiétez autant que vous me rassurez. Il y a dix ans, Jean-François Le Grand et moi-même avons été à l'origine de l'article de loi autorisant les collectivités territoriales à s'engager pour lutter contre la fracture numérique. Les technologies ont évolué, mais la fracture demeure. Elle a partie liée avec la mixité technologique. Je n'ai rien contre celle-ci : dans mon département, nous utilisons toutes les technologies, satellite compris. En réalité, c'est le renoncement à l'objectif de la fibre optique pour tous qui aggravera la fracture numérique. Les besoins en débit augmentent partout car, en zone urbaine comme en zone rurale, les quantités de données échangées sont amenées à exploser avec les objets connectés. Renoncer à la fibre pour tous, c'est faire durer les solutions conçues comme provisoires, et laisser des zones entières à l'abandon. Les réseaux mobiles permettront de se passer d'un réseau fixe, entend-on parfois. Non ! Évitons de ne dépendre que des réseaux hertziens, qui de plus ne sont pas sans conséquences sur la santé.

Dans le cadre du plan France très haut débit, nous devrions reconsidérer les réseaux câblés, que nous avons à ce jour traités de façon trop légère. Numericable, qui était un réseau de télédistribution, se transforme en réseau de télécommunication : quel sera son statut juridique à terme ? Faudra-t-il l'ouvrir à la concurrence ? Le soumettre au contrôle de l'Arcep ? Le rachat de SFR lui permet de développer un vrai réseau très haut débit sur son infrastructure câble, ce qui risque de freiner SFR dans ses investissements...

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