Intervention de Jean-Jacques Filleul

J'approuve cette réforme et le discours positif sur la mise en ordre de marche de la SNCF. Il y a une véritable nécessité de disposer d'un système ferroviaire intégré.

Nous avons attentivement suivi les débats en commission à l'Assemblée nationale, et plusieurs questions ne manqueront pas de revenir au Sénat.

En ce qui concerne la mise en conformité avec le règlement européen sur les obligations de service public (OSP), le manque de réciprocité pose problème. La SNCF réalise dix milliards d'euros de chiffre d'affaires hors de France, il s'agit d'un atout essentiel pour le développement de l'entreprise. La SNCF doit pouvoir se positionner pour être le fer de lance de l'industrie ferroviaire dans le monde.

En matière d'autorité organisatrice de transports (AOT), il semble qu'il faille mieux définir les contours d'une autorité régionale de plein exercice.

J'approuve totalement le principe de la réunification du foncier, qui me paraît indispensable. Mais ne faudrait-il pas en faire une compétence de l'EPIC de tête ? Quelles seraient d'ailleurs les compétences de ce dernier, qui permettraient d'en faire un outil opérationnel intéressant dans la perspective d'un système intégré ?

Sur la question de la liberté tarifaire, la réflexion doit encore progresser. Les régions sont très attentives à ce débat.

On parle également beaucoup de limiter les TGV, de libérer davantage les TER, mais quid des TET ? On a l'impression d'un freinage, y compris de l'État, sur les TET, avec un certain nombre de lignes jugées prioritaires par rapport à d'autres. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Enfin, à propos des gares, notamment les plus importantes qui jouent un véritable rôle commercial au coeur de la ville, j'ai personnellement quelques interrogations sur l'articulation entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Je souhaiterais connaître votre point de vue.