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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 20 mai 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, présidente :Avez-vous rencontré des difficultés et des différenciations en fonction des diversités des strates de communes ?
