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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 20 mai 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, présidente :Pour éviter, par exemple, des situations comme celles que subissent les caissières de supermarché.
