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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 20 mai 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, présidente :Je vous remercie. Je consulte maintenant la délégation sur l'adoption du rapport.
Le rapport et ses propositions sont adoptés.
