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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juin 2014 : 2ème réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
François Marc, rapporteur général :Les quatre amendements déposés par le Gouvernement sur les conclusions de la CMP ont été rédigés en commun par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement. Ils correspondent à d'ultimes modifications rédactionnelles et coordinations. Ils ont déjà été adoptés par l'Assemblée nationale, le 26 mai dernier, à l'occasion de la lecture des conclusions de la CMP. Dans ces conditions, je recommande que la commission leur donne un avis favorable.
