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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juin 2014 : 2ème réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
François Marc, rapporteur général :Il est conforme. L'amendement vise à sécuriser juridiquement la date d'entrée en vigueur de l'article.
