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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juin 2014 : 5ème réunion
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Audition de M. Frédéric Cuvillier secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial :Si la question se pose aujourd'hui, c'est parce que cet instrument permet de se placer en dehors de l'autorisation parlementaire.
J'en viens à mon deuxième point qui porte sur la soutenabilité budgétaire de l'AFITF et plus généralement sur le financement des infrastructures. L'écotaxe a été suspendue. Il est probable qu'une éco-redevance lui soit substituée mais elle rapportera moins que l'écotaxe. Sachant que les restes à payer de l'AFITF s'élèvent à un peu moins de 17 milliards d'euros, quelles seront les priorités dans les années à venir ? Les grandes lignes du rapport de la commission Mobilité 21 vont-elles devoir être revues ?
Pouvez-vous enfin nous en dire plus sur la nouvelle mouture de l'écotaxe ?
