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Intervention de Frédéric Cuvillier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juin 2014 : 5ème réunion
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Audition de M. Frédéric Cuvillier secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
L'exonération de 400 kilomètres, qui repose sur l'idée qu'il faut taxer les longs trajets, n'a pas encore été décidée ; son coût serait de 300 millions d'euros. Elle n'engendrerait que peu d'économies sur le coût du dispositif. Je pense aussi, sous réserve des décisions du Premier ministre, que nous pourrions passer d'un système conçu pour être mis en place « en bloc » à un système évolutif. En effet, la carte des régions va évoluer, de même que la répartition des compétences...
