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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2014 : 1ère réunion
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Audition de Mme Sabrina Bellucci directrice et M. Sébastien Brach administrateur de l'institut national d'aide aux victimes et de médiation inavem M. Alain Boulay président de l'association d'aide aux parents d'enfants victimes apev ainsi que M. Stéphane Gicquel secrétaire général et Mme Marie-Alexia Banakas juriste de la fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs fenvac
Christophe Béchu :Merci à tous pour votre présence parmi nous ce matin. « Mieux vaut tuer que violer », constate en substance M. Boulay. Cela fait écho aux débats que nous avons eus récemment au sein de notre commission sur les délais de prescription, et révèle bien que modifier le régime de prescription d'une infraction sans réflexion globale sur le code pénal n'aboutit qu'à des incohérences, voire des monstruosités juridiques.
Les propos entendus ce matin ont été d'une grande tenue, bien loin des caricatures que l'on fait des associations de victimes. Je suis également favorable à un droit à l'oubli, et rejoins le rapporteur sur le principe des remises de peine automatiques.
