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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2014 à 9h45
Artisanat commerce et très petites entreprises — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (texte de la commission n° 557, rapport n° 556).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
