Intervention de Carole Delga

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il faudrait ajouter le droit d’être ambitieux. En effet, ce n’est pas parce que l’on est une petite structure que l’on n’a pas le droit d’être ambitieux.

Ce droit, les artisans, les commerçants, les dirigeants de très petites entreprises et tous ceux qui se lancent dans la grande aventure entrepreneuriale, l’ont. Il était temps, urgent même, de leur donner les moyens de leur développement, les leviers de leur expansion et les raisons de leur espérance. Ils représentent le poumon de nos territoires, le cœur battant de notre pays, et la loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises facilite leur présent et éclaircit leur avenir.

Ces femmes et ces hommes représentent plus de trois millions d’entreprises de proximité et 25 % du PIB ! Je suis donc heureuse, car ce texte sera, j’en suis convaincue, un jalon important sur le chemin de la croissance et des emplois retrouvés.

Oui, ce sont eux qui créent des emplois. Ce sont eux, qui, en plus de la valeur économique, créent une valeur sociale vitale pour nos concitoyens, en répandant le souffle de la proximité, de la convivialité, du savoir-faire et de la passion de leur métier dans les villes et les campagnes, les périphéries et les centres.

La bonne santé du commerce, le développement de l’artisanat, l’enthousiasme des entrepreneurs, cela ne se décrète pas. Il faut une détermination sans faille et une volonté politique pour mettre en place les conditions de cette bonne santé et de ce développement.

Cette volonté, le Président de la République et le Gouvernement l’ont eue ; les sénateurs et les députés l’ont eue également pour ce texte de loi, en le votant à la quasi-unanimité – à l’unanimité même dans cet hémicycle : cela nous est cher et je tiens à le souligner.

Je salue le travail de Sylvia Pinel, qui a été à l’initiative de ce texte et qui l’a remarquablement porté. Mes pensées vont aussi à Valérie Fourneyron, qui m’a transmis le flambeau avant-hier soir. Je salue également les travaux menés par la Haute Assemblée sur ce texte, qui vous a été présenté par Arnaud Montebourg avec vigueur et enthousiasme ; ce dernier a souligné avec force la qualité des échanges qui ont eu lieu. Nous sommes tous fiers du travail accompli, en commun, pour l’aboutissement de la procédure législative.

Certes, il y a des problèmes et des interrogations dans ce secteur. Mais cette loi apporte des solutions pratiques et concrètes, qui permettront la réussite.

Le régime des baux commerciaux ne date-t-il pas de plus de soixante ans ? Cette loi le rénove pour que les hausses des loyers soient maîtrisées, avec au maximum 10 % d’augmentation par an en cas de déplafonnement.

Les relations entre les commerçants locataires et les bailleurs ne sont-elles pas souvent déséquilibrées ? Cette loi apporte une réponse en donnant le droit de préférence au locataire en cas de vente. Cette loi interdit la rétroactivité dans les demandes de révision de loyer.

Certains territoires ne souffrent-ils pas de la disparition progressive des activités commerciales, du développement de la mono-activité au détriment des commerces et des services de proximité, ou de la dégradation de l’offre commerciale de proximité ? Cette loi crée les contrats de revitalisation commerciale, véritable boîte à outils à la disposition des élus, pour leur permettre d’y remédier efficacement.

N’est-il pas souvent compliqué pour les commerçants, en particulier les jeunes commerçants, de s’installer ? Cette loi facilite l’implantation des nouveaux commerces, notamment par l’extension de deux à trois ans de la durée du bail dérogatoire.

Les régimes de l’entreprise individuelle sont-ils trop complexes ? Cette loi les simplifie et les harmonise, en créant un régime unique de la micro-entreprise fusionnant les régimes du micro-social et du micro-fiscal. Par ailleurs, l’accès à l’EIRL, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, est facilité pour l’entreprise individuelle.

Le savoir-faire de nos artisans n’est-il pas un trésor national ? N’est-ce pas un patrimoine ? Cette loi promeut ce savoir-faire et sa qualité en clarifiant le statut des artisans.

Je tiens à saluer la très forte mobilisation des élus des territoires – ils sont, comme je l’ai dit, le poumon de notre France et de notre République – et, bien sûr, le travail du Sénat, celui des rapporteurs et du président de la commission des affaires économiques. Je tiens à saluer les travaux parlementaires de la commission mixte paritaire qui ont permis d’enrichir fortement ce texte.

Les artisans, les commerçants, les dirigeants de TPE et les futurs entrepreneurs méritent un texte de qualité. Ce projet de loi va vraiment et concrètement changer leur vie quotidienne et, ce faisant, celle des Français, que vous représentez, mesdames et messieurs les sénateurs. En effet, la réussite, le développement, l’élan des artisans, des commerçants, des chefs de petites entreprises et des futurs entrepreneurs, c’est aussi la réussite, le développement et l’élan de notre pays, notre chère France ! §