Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises arrive au terme de son examen parlementaire.

Je veux, tout d’abord, exprimer mes regrets, ainsi que ceux de l’ensemble de mes collègues du groupe CRC, de n’avoir pas eu l’occasion de rencontrer la secrétaire d’État chargée du dossier, Mme Fourneyron, qui vient de démissionner de ses fonctions et à qui je souhaite un prompt rétablissement.

Puisque beaucoup a déjà été dit sur le contenu de cette réforme, dont le niveau d’ambition reste faible par rapport aux enjeux de développement du commerce de proximité, je m’attacherai essentiellement à la méthode retenue pour son examen.

Le temps du travail parlementaire a été court et les auditions peu nombreuses, alors même que la procédure accélérée a été engagée sur ce projet de loi. Nous contestons d’autant plus ces conditions de travail que, il n’y a pas si longtemps, le groupe socialiste s’opposait – avec raison – aux recours intempestifs à cette procédure, par laquelle le Parlement se voit amputé de son rôle de législateur.