Intervention de Delphine Bataille

Par ailleurs, s’agissant de l’aménagement commercial, le texte réforme la procédure d’autorisation commerciale pour plus de simplicité et de cohérence. Il renforce également les capacités d’intervention des collectivités et des élus. C’est bien le moins que nous pouvions faire compte tenu de l’engagement quotidien de ces derniers.

Enfin, le groupe socialiste est particulièrement satisfait de l’accord trouvé au sein de la CMP sur la possibilité d’intégrer aux schémas de cohérence territoriale un document d’aménagement commercial. Ce document pourra, d’une part, localiser des secteurs d’implantation, et, d’autre part, prévoir des conditions d’implantation spécifiques pour les équipements commerciaux.

Comme le soulignait Claude Bérit-Débat, qui a défendu cette mesure avec force, ce document permettra « aux intercommunalités de prendre en compte plus finement, dans leur stratégie, la réalité économique territoriale ».

Madame la secrétaire d’État, nous l’avons souligné hier lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, la relance de notre économie passe par une stratégie de croissance plus forte, plus riche en emplois et plus juste.

Dans cet exemple précis, elle passe assurément par le développement de nos très petites entreprises, des commerces de proximité et du savoir-faire de l’artisanat. Ces secteurs, qui constituent aujourd’hui la plus grande entreprise de France, jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Le groupe socialiste votera donc ce texte avec enthousiasme.