Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2014 à 9h45
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 9, amendement 1
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
