Intervention de Yannick Vaugrenard

… même si je m’en remettrai, bien sûr.

Nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un texte équilibré. Les avancées que le Sénat avait obtenues ont été pour partie – certes pas intégralement –, retenues par l’Assemblée nationale ; j’en mentionnerai trois.

Premièrement, nous avons pu imposer un certain nombre de précisions importantes et utiles en ce qui concerne les baux commerciaux.

Deuxièmement, les documents d’aménagement commercial que le Sénat a introduits dans le texte ont été maintenus. Que n’eût-on entendu s’il n’en avait pas été ainsi !

Troisièmement, et enfin, qu’auriez-vous dit, chère collègue, si la vidéoprotection avait été supprimée à la demande, notamment, mais pas seulement, des députés ?

Sur ces trois sujets, qui sont loin d’être mineurs, nous avons dû négocier pour trouver un compromis et parvenir à une synthèse. Au demeurant, et j’attire votre attention sur ce point, tous les acteurs en cause – cela ne concerne évidemment pas seulement les membres de la Haute Assemblée –, qu’il s’agisse des responsables économiques, des artisans, des autoentrepreneurs ou des professionnels de l’urbanisme commercial, sont satisfaits de l’accord issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Certains peuvent préférer voir le verre à moitié vide plutôt que le verre à moitié plein. Toutefois, pour ma part, j’estime qu’un compromis était souhaitable et que nous l’avons trouvé. Nous avons choisi la voie de l’apaisement ; c’était nécessaire. Je pense donc que nous avons pris le bon chemin.

Je tenais à le préciser, car il me paraît souhaitable, sur un texte aussi important pour l’activité économique, de ne pas se cantonner à des postures purement politiciennes – je n’insinue évidemment pas que telle est votre attitude, madame Lamure.

J’en viens aux amendements de la commission, que je présenterai en bloc.

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté sept amendements avec l’accord du Gouvernement. Il s’agit d’amendements rédactionnels ou de coordination visant à rectifier quelques petites erreurs de référence, afin d’améliorer la qualité légistique du texte. Je les ai repris avec l’accord du Gouvernement et je vous invite par symétrie à les adopter, mes chers collègues.