Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Carole Delga
Réunion du 5 juin 2014 à 9h45
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 9
Carole Delga, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable aux sept amendements présentés par la commission.
