Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2014 à 9h45
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 12 A
Jean-Pierre Raffarin, président :Sur l’article 12 A, je ne suis saisi d’aucun amendement tendant à son rétablissement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?...
