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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2014 à 9h45
Artisanat commerce et très petites entreprises — Articles 13 bis à 20 AA
Jean-Pierre Raffarin, président :Sur les articles 13 bis à 20 AA, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
