Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avons ainsi posé une question importante : faut-il faire une réforme territoriale de l’organisation de notre République ? À cette question nous avons tous répondu « oui ». Bien évidemment, à partir de ce moment, donc dès le début du mois de janvier dernier, nos positions ont divergé.

Certains, s’appuyant sur les travaux du comité Balladur, entendent ne conserver qu’un nombre peu important de régions et supprimer les départements. D’autres, se référant au rapport de MM. Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger, sont partisans à la fois d’une réduction maximale du nombre des régions – ils n’en voudraient plus que dix – et d’un maintien des départements.

Vous le savez très bien, monsieur le sénateur, le Gouvernement se devait d’adopter, à un moment donné, une position, les travaux de réflexion ayant débuté en décembre. Au demeurant, nous nous étions déjà posé ensemble la question du devenir des départements, face au renforcement des intercommunalités. Ainsi, au cours du débat sur les métropoles et le Grand Paris, un certain nombre d’entre vous, pas forcément sur les mêmes travées, avaient évoqué une éventuelle disparition des départements là où existaient de puissantes intercommunalités.

Bref, de multiples questions se posaient. Pouvions-nous continuer, mois après mois, années après années, à ne pas y répondre, que ce soit au sein de l’exécutif, sous l’autorité de Manuel Valls, ou au Parlement ?

À un moment donné, il faut se lancer dans la réforme ! Le Premier ministre et le Président de la République ont pris deux décisions extrêmement importantes.

La première est de réduire le nombre de régions. Le préalable posé par le Président de la République, rappelez-vous, monsieur Tropeano – je parle sous le contrôle du président de la région Bourgogne, où je me trouvais voilà quelques jours –, c’est de ne pas découper les régions qui ont réussi à travailler ensemble, à créer des laboratoires et un certain nombre d’outils. Il faut au contraire essayer de les laisser fusionner. Nous verrons ensuite ce que deviennent les départements. §