Intervention de Manuel Valls

Nous avons fait le choix du mouvement et de la réforme. En refusant toute réforme constitutionnelle, beaucoup ont privilégié le choix du statu quo, de la posture et, parfois, de la caricature, ce que je regrette.

Parce que nous engageons l’avenir, je souhaite que notre pays emprunte, sur ce sujet comme sur bien d’autres, la voie de la réforme.

Monsieur Raffarin, vous avez parlé d’acte I de la recentralisation. C’est un bon mot, mais c’est faux ! Comment parler de recentralisation quand nous allons renforcer le rôle des collectivités territoriales, approfondir la démocratie locale et faire des territoires les moteurs du redressement économique indispensable à notre pays ?

Des régions plus grandes, dotées de compétences nouvelles, et des intercommunalités recalibrées et renforcées : est-ce cela, à vos yeux, la recentralisation ? Au contraire, nous choisissons de donner plus de pouvoirs, de missions et de compétences aux régions et aux intercommunalités ! C’est ce couple qui, demain, représentera l’avenir de notre pays.

Deux projets de loi, l’un portant sur les compétences, l’autre sur le périmètre des régions, seront présentés en conseil des ministres le 18 juin prochain. Ces textes constitueront une réforme territoriale que je crois cohérente et ambitieuse.

Vous souhaitez des régions avec un bloc de compétences renforcé, qui accompagnent le développement économique, l’emploi et la formation. Je le sais, ces principes vous sont chers : nous les mettrons en œuvre.

Une telle réforme nécessite du temps pour débattre. C’est la raison pour laquelle nous avons procédé, ces dernières semaines, à de nombreuses consultations. Le Président de la République a rencontré toutes les formations politiques, ainsi que les ministres concernés, Marylise Lebranchu et André Vallini. J’ai évidemment, de mon côté, fait de même. Nous avons aussi rencontré toutes les associations d’élus.

Ce débat va se poursuivre au Parlement dès le mois de juillet et, à l’automne, sur le second texte. C’est une responsabilité majeure qui vous est conférée par les textes et je ne doute pas de la capacité du Sénat à nous faire des propositions. Elles seront examinées, sachez-le, avec un grand esprit d’écoute.

Que se serait-il passé si le Président de la République n’avait pas fait cette proposition, n’avait pas mis sur la table la carte, n’avait pas indiqué un calendrier ? Nous ne pouvions pas faire voter nos concitoyens dans un cadre qui allait être modifié peu de temps avant. Déplacer les élections régionales et départementales de quelques mois pour permettre la tenue du scrutin dans de bonnes conditions, honnêtement, c’est respecter pleinement le calendrier électoral, donc le suffrage universel.

Le débat sur le département va s’engager. De toute façon, pour transférer des compétences et des agents, à qui nous devons beaucoup de respect et de l’écoute, il faut du temps. Nous devons expérimenter, nous devons adapter – j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici – puisque l’évolution d’un département dans une grande métropole ne peut pas être la même que dans un territoire rural ou périurbain. Nous devons nous attacher, notamment, aux questions de la ruralité.

Ce débat s’ouvre : régions, intercommunalités, place de la commune, départements. Il ne faut pas le regarder de manière frileuse, il faut le regarder avec l’esprit de la réforme. Le Sénat y prendra toute sa place et le Gouvernement sera attentif, mais en maintenant évidemment le cap, celui de la réforme indispensable pour le pays.