Intervention de Muguette Dini

Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, concerne la situation d’urgence que rencontre le secteur de l’emploi à domicile.

En 2010, je m’étais, avec mon groupe, fortement opposée à la suppression de la réduction de quinze points de charges patronales liée à la déclaration « au réel » des salariés à domicile.

En 2012, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, j’ai été résolument contre la suppression du mécanisme de déclaration au forfait, qui avait pour objectif de renforcer les droits sociaux des salariés du secteur. L’idée était généreuse, mais elle a produit le contraire de ce que vous en attendiez : les données publiées par l’ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale – sur l’activité des particuliers employeurs, pour les premier et deuxième trimestres de 2013, ont été un premier avertissement.

Vous n’en avez pas moins rejeté en bloc toutes nos propositions.

Aujourd’hui, nous sommes face à une dégradation inédite et inquiétante du secteur de l’emploi à domicile.

Ce dernier répond pourtant à des besoins de vie importants : garde des jeunes enfants, accompagnement des parents âgés, aide ménagère, et non pas, contrairement à ce qui a été parfois évoqué, maître d’hôtel, femme de chambre, clown de goûter ou coach personnel !

Aujourd’hui, tous les indicateurs sont au rouge.

Sur un an, le nombre de particuliers-employeurs a diminué de 3, 2 % ; le nombre d’heures déclarées a chuté de 6, 1 % ; …