Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 juin 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

Christian Eckert, secrétaire d'État :

La situation présente découle d’abord d’une décision que vous avez rappelée et qui a été prise en 2011 : c’est en effet cette année-là, je vous y rends attentifs, qu’a été supprimé l’abattement de quinze points sur les cotisations dont bénéficiaient les particuliers-employeurs, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion