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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 juin 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le choix de la majorité précédente a été cohérent puisqu’elle a corrigé cette situation aberrante en supprimant la possibilité de cotiser sur la base du forfait. Mais le Parlement a souhaité limiter l’impact de la suppression de la possibilité de cotiser au forfait en créant une déduction forfaitaire de 75 centimes de cotisation par heure de travail créée.
