Intervention de Gilbert Roger

Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le ministre, ces dernières années, de nombreux de Français modestes sont entrés dans l’impôt alors que leur situation n’a pas évolué. En quatre ans, le gel du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé un enfant ont poussé près de 4 millions de foyers, notamment des petits retraités, dans l’assiette de cet impôt.

Cette situation n’est plus soutenable pour les contribuables, en particulier pour ceux dont les revenus les placent en bas du barème. Aussi, je salue la décision prise par M. le Premier ministre de réduire ou d’annuler l’impôt sur le revenu des personnes gagnant moins de 1 200 euros nets par mois. §Cette mesure bénéficiera à plus de 3 millions de ménages, 1, 8 million d’entre eux n’étant plus soumis à l’impôt sur le revenu. La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle étant assises sur le revenu fiscal de référence, ces contribuables n’acquitteront plus non plus ces taxes, dont le paiement se déclenche automatiquement avec l’entrée dans l’impôt sur le revenu.

Cela étant, Bercy a mis à disposition des contribuables un simulateur sur internet leur permettant de connaître le montant de l’impôt qu’ils devront acquitter. Nombre de nos concitoyens ont utilisé cet outil de calcul pour savoir quel sera le montant de leur impôt en 2014 ; certains d’entre eux ont pu constater une forte augmentation – parfois 700 euros ! – par rapport à l’année précédente. Or le simulateur ne prend pas en compte l’annonce de la réduction d’impôt – elle serait effective dès le mois de septembre prochain –, puisque cette mesure n’a pas encore été votée par le Parlement – elle le sera dans quelques semaines.

Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous organiser une communication en direction de chaque foyer concerné par la réforme, afin d’indiquer à ces contribuables que la simulation faite sur internet ne correspond pas du tout à la somme qu’ils vont payer à l’automne, puisque la réduction d’impôt s’appliquera dès ce mois de septembre ? Je vous remercie par avance de votre réponse, que j’espère précise et claire ! §