Intervention de Michel Sapin

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, dans le pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement a décidé de soumettre au vote du Parlement un certain nombre de dispositions, visant, d’une part, à diminuer des cotisations ou des impôts pesant sur les entreprises pour permettre à celles-ci d’investir et d’embaucher et, d’autre part, à baisser les cotisations pesant sur les salariés – de manière massive en 2015 – et à faire sortir de l’impôt sur le revenu les foyers les plus modestes qui y sont entrés au cours de ces dernières années ou qui risqueraient d’y entrer à l’automne prochain.

L’assujettissement de ces foyers à l’impôt sur le revenu est la conséquence d’un certain nombre de mesures, votées par les uns comme par les autres. Je pense, par exemple, à la suppression de la fameuse « demi-part des veuves », dont nous entendons systématiquement parler, qui a été votée voilà de nombreuses années et dont les effets néfastes continuent encore aujourd'hui à se faire sentir sur un certain nombre de personnes âgées.