Intervention de Michel Sapin

Réunion du 5 juin 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mesures fiscales

Michel Sapin, ministre :

Nous avons donc décidé de soumettre au vote notamment du Sénat une disposition qui permettra de réduire l’impôt de 350 euros pour un célibataire qui gagnerait un peu moins de 1, 1 SMIC et de 700 euros pour un couple qui percevrait deux fois plus. Cette mesure s’appliquerait aux retraités comme aux salariés. Comme vous l’avez indiqué, ce sont plus de 1, 8 million de foyers qui pourront ainsi sortir de l’impôt sur le revenu, avec toutes les conséquences que cela emporte en termes de baisse d’autres types d’impôts ou de contributions.

Comment ce système sera-t-il financé ? Vous le savez, le Gouvernement vous propose de financer la diminution, voire la suppression, de l’impôt pour les plus modestes des Français en mobilisant les revenus nouveaux issus de la régularisation fiscale des comptes bancaires non déclarés, en particulier des comptes en Suisse. C’est l’argent de ceux qui l’ont caché qui nous permettra de baisser l’impôt des plus modestes des Français ! §

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