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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 5 juin 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mesures fiscales
Michel Sapin, ministre :
À juste titre, monsieur Roger, vous vous demandez comment cette information pourra être portée à la connaissance des contribuables concernés. Il faut dire que nous ne pouvions pas intégrer dans les informations annexées au simulateur des dispositions qui n’ont pas encore été votées par le Parlement…
