Intervention de René-Paul Savary

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Elle porte sur la dépendance, plus précisément sur l’acte II de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, annoncé hier en conseil des ministres.

Il ne vous aura pas échappé, madame la secrétaire d’État, que, pour les conseils généraux, l’acte I n’était toujours pas compensé financièrement ! Pourtant, l’APA est sous la responsabilité des départements depuis sa création, voilà une dizaine d’années, et l’échelon départemental a fait preuve d’efficacité. Ainsi, l’âge moyen d’entrée en maison de retraite a reculé de soixante-quinze à quatre-vingt-trois ans. Cette avancée majeure en faveur du maintien à domicile et du bien-être des personnes âgées est incontestable et largement reconnue, malgré toutes les difficultés budgétaires.

Le projet de loi « autonomie » évoque une revalorisation, porte sur 645 millions d’euros financés par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, payée par les retraités eux-mêmes, et place – il faudrait plutôt dire « plaçait » ! – les départements comme chef de file de cette prestation. J’y vois une véritable reconnaissance de leur savoir-faire.

Je suis sûr, madame la secrétaire d’État, que vous ne souhaitez pas brouiller les pistes entre réforme territoriale, politique de la dépendance et son financement. Vous allez donc pouvoir répondre clairement à mes questions, que voici.

Premièrement, à la place des départements, qui seront dévitalisés, aux dires de certains, et euthanasiés, selon d’autres, quel échelon sera retenu pour assurer cette prestation ? À moins que vous n’envisagiez une recentralisation du dispositif…

Deuxièmement, quel calendrier avez-vous fixé pour la mise en œuvre de cette réforme ? La question n’est pas anodine, puisque la CASA est perçue depuis l’an dernier !

Troisièmement, pourquoi cette recette n’est-elle pas attribuée dès à présent aux départements, permettant ainsi de réduire le reste à charge pour les usagers ?

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’ores et déjà des précisions que vous nous apporterez. En effet, le vieillissement concerne ou concernera tous nos concitoyens. Mes chers collègues, il concerne chacun d’entre nous, même si, comme le disait André Malraux, « on ne voit vieillir que les autres » ! §