Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur Savary, je vous remercie de votre question.

Le Gouvernement a adopté, lors du conseil des ministres de ce mardi, un important projet de loi relatif à l’adaptation de notre société au vieillissement. En effet, ce sont 640 millions d’euros qui, dès la promulgation de la future loi, seront dédiés à l’accompagnement du vieillissement.

Ils seront consacrés d’abord à l’anticipation de ce dernier, nos concitoyens voulant vieillir le plus longtemps possible dans les meilleures conditions chez eux.

Ils seront également consacrés à l’adaptation de notre société – en particulier des logements et du cadre urbain – au vieillissement de la population, vieillir chez soi ne signifiant pas rester chez soi.

Ils seront enfin consacrés à l’accompagnement, lequel comprend – je tiens à vous le signaler avant de vous répondre sur la question spécifique de l’APA – une mesure extrêmement importante : la mise en place d’une aide aux aidants, d’un droit au répit qui permettra aux familles accompagnant des personnes âgées en grande perte d’autonomie de prendre quelques jours de repos par an et de bénéficier du financement d’un hébergement temporaire pour leurs proches.

C’est donc un projet de loi, je le répète, très important, et vous nous interrogez sur le financement des dispositions qu’il comporte.

Vous le savez, c’est la CASA, qui sera, dès la promulgation de la future loi, intégralement consacrée à ce financement.

Je tiens à vous rassurer : les conseils généraux n’auront pas à prendre en charge une quelconque dépense supplémentaire. Le projet de loi prévoit en effet à la fois que les personnes en perte d’autonomie bénéficieront davantage d’heures d’aide à domicile et que le reste à charge dont elles sont redevables sera réduit. Il s’agit donc d’une mesure d’accompagnement et de justice sociale considérable, qui sera totalement prise en charge par la CASA.

Je crois avoir répondu en partie à vos interrogations.

Pour ce qui concerne le calendrier, ce texte sera examiné en première lecture le plus rapidement possible. Si le Parlement travaille vite, comme nous le souhaitons tous – et nous pouvons tous nous retrouver autour de ce projet de loi pour montrer au pays que nous sommes unis face aux grands défis – tous les Français pourront en bénéficier dans les plus brefs délais. §