Intervention de Jean-Claude Carle

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 10 juin 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État avait adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 562 2 du code de l’environnement (Plans de prévention des risques naturels prévisibles ; 2014-411 QPC).

Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.