Intervention de Jacques-Bernard Magner

Réunion du 10 juin 2014 à 14h45
Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame, monsieur les corapporteurs, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d’excuser l’absence de M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, qui a dû nous quitter rapidement et qui m’a demandé d’intervenir à sa place. Je ne suis donc que le relais de ses propos.

Le débat de contrôle qui s’ouvre maintenant aurait dû être organisé plus tôt dans la session, mais les aléas du calendrier parlementaire ont imposé son report de plusieurs mois. Le hasard veut qu’il se tienne le jour même pour lequel un préavis de grève a été déposé par plusieurs syndicats de cheminots !

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