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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Robert Hue (4 interventions)
- Michel Teston (4 interventions)
- Marc Laménie (3 interventions)
- Hélène Masson-Maret (3 interventions)
- Jacques-Bernard Magner (3 interventions)
- Jean Desessard (2 interventions)
- Mireille Schurch (2 interventions)
- Isabelle Pasquet (1 intervention)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
