Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 octobre dernier, Isabelle Pasquet, que je remercie sincèrement, et moi-même avons présenté devant la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois notre rapport relatif à la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs.

Ce rapport est le fruit de plus de six mois de travaux, d’une vingtaine d’auditions et de deux déplacements : le premier à la gare du Nord, le second à Orléans. Je remercie à cet égard les fonctionnaires de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ainsi que ceux de la commission des affaires sociales, de l’efficacité avec laquelle ils nous ont secondés ; on ne mesure pas toujours quel travail de l’ombre est nécessaire pour organiser des rencontres avec les bons interlocuteurs, pour nous permettre d’apprendre – comme dit le proverbe, « on apprend tous les jours » – et de faire avancer les choses.

Je rappellerai les enjeux de notre travail et les principales constatations que nous avons faites, avant de laisser ma collègue Isabelle Pasquet, qui partage avec moi la passion des transports, notamment ferroviaires, exposer les recommandations que nos auditions, et l’ensemble de nos travaux, nous ont conduits à formuler.

Comme vous le savez, le principe même de cette loi était, selon ses promoteurs, de mieux concilier le droit de grève et la continuité du service public, deux principes de valeur constitutionnelle, à travers le développement du dialogue social dans les transports publics terrestres. Évidemment, monsieur le secrétaire d'État, ce n’est pas simple.

Ainsi, la loi s’applique au transport terrestre de voyageurs, c'est-à-dire au transport ferroviaire : les TGV, dont on parle beaucoup ; les TER qui sont également un grand sujet d’actualité avec les collectivités régionales ; enfin, les trains d’équilibre du territoire, comme les trains corail, un sujet que l’on aborde fréquemment, lui aussi, dans cet hémicycle, et qu’il ne faut pas négliger. La loi s’applique également au transport urbain – métro, tramway, bus – et interurbain – transports scolaires, notamment, qui sont très importants dans tous les départements. En revanche, nous n’avons pas abordé la question du droit de grève dans les transports aériens, autre sujet de préoccupation, mais qui ne relève pas de cette loi.