Intervention de Hélène Masson-Maret

Je suis ravie de vous l’entendre dire, cher collègue !

Du côté des employeurs, on reproche à la loi de ne pas traiter différemment les grèves qui émanent de problèmes propres à l’entreprise de celles qui répondent à un mot d’ordre national et ne peuvent donc être satisfaites par cette dernière – ce distinguo est très important. La grève qui s’ouvre ce soir relève de la seconde catégorie.

L’un des principaux mérites de ce rapport est de souligner que l’application de la loi présente une réelle faiblesse quant aux processus de dialogue en amont. Ses auteurs soulignent, au titre des recommandations, qu’il faut privilégier une meilleure application de la loi à l’ajout de nouvelles contraintes à l’exercice du droit de grève. Ils préconisent un « approfondissement du dialogue social », actuellement insuffisamment développé en dehors des situations de conflit. La grève qui doit s’ouvrir ce soir nous en offre – je le répète – une très bonne illustration.

À ce titre, répétons que le dialogue social doit être une démarche permanente et non l’ultime recours lorsque le conflit devient inévitable.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser deux questions.

Premièrement, de quels moyens le Gouvernement va-t-il se doter pour assurer l’application uniforme de la prochaine réforme sur tout le territoire ?

Deuxièmement, quand et comment le ministère des transports compte-t-il recenser les PTA et les PIU pour obtenir, ce qui me paraît tout à fait indispensable, un bilan exhaustif ?

En conclusion, on peut considérer que ce rapport suit pleinement l’esprit de la loi originelle. On peut également relever la volonté des sénateurs d’insister sur le fait que, aujourd’hui, dans une société en mutation, imposer par la force ou la contrainte l’interdiction de cesser le travail est moins fructueux que de renforcer le dialogue social, afin que les conflits soient traités en amont.

Toutefois, à mon sens, le plus important, c’est que ce rapport met un terme aux postures purement politiciennes des débats de 2007. Certains esprits mal avisés avaient alors tenté de réduire ce débat à une opposition entre défenseurs et pourfendeurs du droit de grève.

Ce rapport est donc le symbole d’une discussion qui arrive aujourd’hui à maturité, et dans le cadre de laquelle chacun s’efforce d’apporter une contribution.

En un mot, ce rapport peut être accueilli favorablement en ce qu’il valorise la gestion des conflits, un concept qui est tout à fait actuel et qui s’inscrit pleinement dans le management de toute entreprise au XXIe siècle. Les dirigeants devraient plus souvent s’en inspirer pour désamorcer les conflits sociaux débouchant sur des grèves !

Cet éclairage est-il suffisant ? Il est difficile de trancher. Comme l’a dit Vincent Capo-Canellas, il faut relever que la SNCF assure un dialogue social. Quoi qu’il en soit, il s’agit là d’une avancée, même si elle ne peut occulter les autres problèmes.