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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 10 juin 2014 à 14h45
Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Cela veut dire que, parfois, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à la loi.
