Intervention de Frédéric Cuvillier

Il est, au contraire, de la responsabilité de chacun des acteurs concernés de promouvoir des dispositifs propres à encourager le dialogue et la mise en place de mesures précontentieuses.

Comme le souligne le rapport d’information, la conclusion de tels accords relevait, avant l’entrée en vigueur de cette loi, d’un simple engagement moral des signataires, qui n’avait qu’un caractère facultatif. Toutes les entreprises n’en étaient donc pas dotées. Or, je le répète, ce dispositif de négociation préalable est, à mon sens, essentiel, et j’ai cru comprendre que M. Desessard partageait cette analyse.

Oui, le dialogue doit être la clef de voûte des rapports sociaux entre les dirigeants et les salariés.

Par la voix de Jacques-Bernard Magner, M. Assouline a indiqué qu’il était difficile de mesurer l’impact de la loi sur la conflictualité. On peut malgré tout tenter de le faire.

La loi impose désormais le dialogue dans toutes les entreprises, et c’est une bonne chose. Il convient de développer tous les cadres susceptibles de favoriser ce dialogue, qui doit être conforté.

Des chiffres existent. Mme Pasquet ne les juge pas pertinents. M. Hue considère, pour sa part, qu’ils ne permettent pas de créditer la loi d’une amélioration sensible de la situation.

Il reste que certains chiffres peuvent donner lieu à une interprétation plus nuancée. Ainsi, s’agissant de la RATP, entre 2004 et 2007, il y a eu entre 173 et 367 préavis de grève, tandis que la fourchette s’est située entre 36 et 59 après 2007. C’est aussi une réalité. C’est pourquoi je rejoins certains orateurs quant à la nécessité d’y voir plus clair sur les effets de cette loi.

Je l’ai dit, la loi impose par ailleurs qu’une information sur les circulations prévisibles soit mise en place en amont des perturbations annoncées du trafic. Cette information, tout le monde en convient et M. Teston le rappelait à l’instant, représente un net progrès pour les usagers du service public de transport en commun. C’est même une forme de respect qui leur est due.

Ainsi que l’ont relevé M. le rapporteur, M. Desessard et d’autres intervenants, les conflits sociaux sont à l’origine d’une minorité de perturbations ; il est important de le rappeler, car les conflits sont souvent mis en exergue pour nuire à l’image du service public, le stigmatiser, voire mettre en cause son existence même. Or les faits générateurs des perturbations la plupart du temps tout autres.

Vous avez plaidé pour la nécessité d’accorder aux transports les moyens nécessaires à la modernisation et à la rénovation de leurs réseaux, notamment dans le domaine ferroviaire. Eu égard à la sensibilité qui est la mienne, je ne puis ici que vous assurer de ma détermination à obtenir les modalités d’un financement pérenne, afin de tenir les objectifs et de respecter les priorités du transport du quotidien.

Dans quelques jours, nous aurons ici un débat important, même s’il est déjà engagé en d’autres lieux, sur la nécessité, pour l’État, de redonner des priorités à la politique des transports – c’est indispensable –, de procéder à la structuration de celle-ci et de définir une stratégie.

L’information des usagers est, je le répète, essentielle. Ainsi, dans la perspective du mouvement de grève qui doit commencer ce soir, la SNCF a publié dès hier soir un état précis du trafic prévu pour la journée du 11 juin. M. Capo-Canellas a souligné que notre débat avait lieu dans ce contexte. Eh bien, cela nous permet aussi d’apprécier la prévisibilité que le dispositif rend possible.