Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je propose, mes chers collègues, que nous passions aux votes. Je vais tout d'abord mettre aux voix les recommandations une par une, puis nous passerons au vote sur l'ensemble du rapport.

Sur chacun de ces votes, nous considérons donc que Michelle Meunier, rapporteure de la commission spéciale, qui prend acte des recommandations et du rapport, s'abstient. Je mets donc aux voix la recommandation n° 1.