Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 5 juin 2014 : 1ère réunion
Prostitution — Examen du rapport d'information

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure :

La recommandation n° 4 concerne la circulaire du garde des Sceaux sur la qualification de traite des êtres humains par les magistrats.

La recommandation n° 4 est adoptée.

La recommandation n° 5 concerne les modifications apportées par la proposition de loi au code de l'éducation s'agissant de la formation à l'égalité et de l'éducation à la sexualité.

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