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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 5 juin 2014 : 1ère réunion
Prostitution — Examen du rapport d'information
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure :Je vous propose donc de modifier la rédaction de cette recommandation pour mettre en évidence le fait que l'organisation de ces séances est obligatoire pour les chefs d'établissement et qu'elle suppose l'attribution des moyens nécessaires.
La délégation adopte la recommandation n° 5 ainsi modifiée :
« La délégation souhaite l'adoption, par le Sénat, des modifications apportées par l'Assemblée nationale aux articles L. 312-16 et 312-17-1 du code de l'éducation (articles 15, 15 bis A et 15 bis de la proposition de loi). Elle recommande :
- que les chefs d'établissement organisent obligatoirement ces ateliers d'éducation à la sexualité et d'information à l'égalité et que les moyens leur soient attribués pour cela ;
- que soit mis en place un suivi de ces séances. »
Avec la recommandation n° 6, qui concerne l'intégration de l'égalité entre hommes et femmes dans tous les programmes d'enseignement, dans toutes les disciplines, nous retrouvons un thème que notre collègue Roland Courteau a mis en évidence au cours des auditions auxquelles il a procédé dans le cadre de la préparation de son rapport d'information sur les stéréotypes dans les manuels scolaires.
La recommandation n° 6 est adoptée.
La recommandation n° 7 concerne les ABCD de l'égalité et les conséquences qu'il convient d'en tirer sur la formation des enseignants. Notre collègue Roland Courteau a suggéré que la rédaction du premier alinéa mentionne expressément l'école maternelle.
