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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Alain Anziani, rapporteur :La règle de l'équilibre du nombre de sénateurs par commission vient de l'Assemblée nationale : le nombre de députés est divisé par huit.
Quant à la création de la commission du développement durable, on n'imagine pas un Gouvernement qui ne comporterait pas de ministère consacré à ce domaine. Pourquoi en irait-il différemment ici ?
Il est vrai qu'il y a dans le travail des commissions un grand déséquilibre : les rapports législatifs sont fournis par la commission des lois à 42,16 % et par celle des affaires sociales à 25,37 % ; pour les rapports budgétaires et les rapports d'information, la commission des finances devance toutes les autres.
Dans l'ensemble, la commission des lois et celle des finances assument chacune quasiment le quart du travail législatif et de contrôle.
J'ai rapporté par ailleurs une proposition de résolution sur l'absentéisme dont je souhaite l'inscription à l'ordre du jour ; celle que nous examinons ce matin est, elle, inscrite en séance le 16 juin...
En ce qui concerne les moyens humains, trois administrateurs supplémentaires seront affectés aux commissions.
Nous proposons uniquement un amendement, de pure forme, qui modifie l'article 2.
L'amendement n° 1 est adopté.
La proposition de résolution n'est pas adoptée
Le sort de l'amendement examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :
