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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2014 : 1ère réunion
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :J'ai déjà présenté mon amendement n° 4 rectifié.
L'amendement n° 4 rectifié est adopté et l'article est ainsi rédigé.
L'amendement n° 2 rectifié devient sans objet.
